Conditions de service
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ROSEVA PARIS
La présente politique a pour objectif d'informer les utilisateurs du site roseva-paris.com (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Site est exploité sous le nom commercial ROSEVA PARIS, dans le cadre d'une activité exercée en micro-entreprise.
📧 Email de contact : contact@roseva-paris.com
2. QUI ÊTES-VOUS ?
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « utilisateur », il s'agit de toute personne naviguant sur le Site, passant commande sur le Site, disposant ou non d'un compte client.
3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous naviguez sur le Site (cookies), passez commande, contactez le service client, ou vous inscrivez à nos communications.
Ces données sont notamment utilisées pour :
- la gestion des commandes et livraisons,
- le service client et le SAV,
- la gestion des paiements et remboursements,
- la prévention de la fraude,
- l'envoi d'informations commerciales (avec consentement).
ROSEVA PARIS ne stocke aucune donnée bancaire.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises uniquement à des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Vos données ne sont jamais vendues.
5. DURÉE DE CONSERVATION
- Prospects : 3 ans après le dernier contact
- Clients / commandes : 5 ans (obligations légales et comptables)
- Données bancaires : jamais conservées
6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 contact@roseva-paris.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
7. COOKIES
Le Site utilise différents types de cookies : essentiels, analytiques, et publicitaires (soumis à consentement). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne (ex : hébergement Shopify). Des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
9. MESURES DE SÉCURITÉ
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Les paiements respectent les normes PCI-DSS.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de rester conforme aux évolutions légales et techniques.