Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ROSEVA PARIS

Article 1 – Définitions

Les présentes CGV sont proposées par ROSEVA PARIS, boutique en ligne exploitée sous le statut de micro-entreprise.

• Site : roseva-paris.com et l'ensemble de ses pages
• Produits : les produits matériels proposés à la vente sur le Site
• Vendeur : ROSEVA PARIS, exploitée en micro-entreprise
• Client : toute personne effectuant un achat sur le Site

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Service client

Le service client est accessible exclusivement par email :
📧 contact@roseva-paris.com

Article 4 – Commandes

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. La vente est réputée conclue après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay
• Autres solutions proposées sur le Site

Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Zone de livraison : France. Conformément au Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@roseva-paris.com

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs, conformément aux dispositions légales impératives.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du Site. Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@roseva-paris.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.